DECES

Comment faire une déclaration de décès ?

La déclaration de décès est faite à la mairie de Prémeyzel, s'il s'agit du lieu de décès du défunt, dans un délai de 24 heures après le décès (hors jours fériés).

Elle peut être faite par un agent hospitalier, les pompes funèbres, ou par toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir :

• le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
• le livret de famille ou acte de naissance ou toute pièce d’identité du défunt