MARIAGE – PACS

CELEBRER UN MARIAGE CIVIL ?

Pour pouvoir se marier à Prémeyzel, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

La cérémonie peut être organisée tous les XX de la semaine (sauf Dimanche et jour férié) entre 8h00 et 18h00.

Comment constituer le dossier de mariage ?

Un dossier précisant les conditions et les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation peut vous être remis par la mairie de Prémeyzel.

Quand déposer le dossier ?

Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, au plus tard 2 mois avant la célébration.

ENREGISTRER UN PACS ?

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproque.

La cérémonie peut être organisée tous les jours de la semaine (sauf Dimanche et jour férié) entre 8h00 et 20h00.


Où faire enregistrer la convention de Pacs ?

Si vous avez votre résidence commune en France, vous pouvez vous adresser :

• soit au service État-civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune.

• soit chez un notaire.

 

À Prémeyzel, pour faire enregistrer votre convention de PACS en Mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages. 

Vous devez prendre rendez-vous en mairie pour enregistrer votre Pacte Civil de Solidarité (PACS).