Reconnaissance avant la naissance 

Reconnaissance par le père avant la naissance : l’enfant portera le nom du père en l’absence de

déclaration de choix de nom.

Reconnaissance par la mère avant naissance, uniquement si elle veut protéger son nom.

En mairie : les demandes se font uniquement sur place, par courrier ou par courriel.

Pièces à fournir :

• ·Pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport …)
• Livret de famille ou acte de naissance si possible
• Justificatif de domicile récent

Reconnaissance après la naissance, par le père uniquement 

En mairie : les demandes se font uniquement sur place, par courrier ou par courriel.

Pièces à fournir :

• Acte de naissance de l’enfant
• Acte de naissance du père ou livret de famille
• ·Pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport…)
• Justificatif de domicile récent

Quand faire la déclaration ?

• Dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l’accouchement), à la mairie du lieu de naissance. Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Important : Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.

Comment faire la déclaration ?

• En mairie : les demandes se font uniquement sur place, par courrier ou par courriel.

Pièces à fournir :

• La déclaration de naissance de la maternité ou certificat du médecin si naissance à domicile
• Une pièce d’identité
• Le livret de famille
• L’acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés qui ont reconnu l’enfant avant la naissance.