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Nuisances sonores : propriétés privées

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30;
  • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Nuisances sonores : voie publique

Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, ou leur caractère répétitif, quel qu’en soit leur provenance, sont interdits.

Exemples :

  • l’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exception des hauts parleurs installés de manière fixe et temporaire, soumis à l’autorisation des Maires;
  • la production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d’amplificateur), à moins que ces appareils, ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs;
  • la réparation ou réglage de moteurs, qu’elle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation;
  • les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie;
  • l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Préfet, lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions. Les fêtes traditionnelles, locales ou nationales font l’objet d’une dérogation permanente.